La taxe foncière, à quoi sert-elle?

La taxe foncière est un impôt local perçu par les collectivités territoriales principalement les communes et les départements. Son rôle est essentiel dans le financement des services publics

À quoi sert la taxe foncière ?

La taxe foncière contribue au financement des dépenses des collectivités locales. Elle est utilisée pour entretenir les routes, les écoles, les équipements sportifs, les espaces verts et pour financer les services sociaux et les activités culturelles.

La taxe foncière participe également au budget des départements, notamment pour les actions sociales et la solidarité territoriale.

Qui la paye ?

La taxe foncière est due par les propriétaires de biens immobiliers, qu'il s'agisse de terrains ou de constructions. Il existe 2 types de taxe foncière :

• La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : immeubles et constructions
• La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : terrains nus, jardins, champs, et autres terrains non construits

Les propriétaires d’une résidence secondaire sont également redevables de cette taxe.

Il existe des exonérations et des dégrèvements partiels ou totaux pour certaines catégories de personnes, comme les personnes âgées de plus de 75 ans, les titulaires de certaines allocations sociales ou les agriculteurs en difficulté.

Comment est-elle calculée ?

Le calcul de la taxe foncière repose sur plusieurs éléments :

• La valeur locative : La base d'imposition est déterminée par la valeur locative cadastrale du bien, qui correspond à un loyer théorique que pourrait générer le bien s'il était loué. Cette valeur locative est actualisée périodiquement par l'administration fiscale pour tenir compte des évolutions du marché immobilier
•  Le taux d'imposition: La base d’imposition est multipliée par un taux d'imposition fixé par les collectivités locales (communes, intercommunalités, départements). Chaque collectivité détermine librement ce taux, ainsi le montant de la taxe foncière varie considérablement d'une commune à une autre
• Les frais de gestion : En plus du taux communal, des frais de gestion perçus par l'État ainsi que des contributions pour l’intercommunalité s’ajoutent au montant final

En résumé, la taxe foncière est un impôt indispensable au financement des services publics locaux, payé par les propriétaires immobiliers.

Une question? un projet? N'hésitez pas à contacter votre Agence Century 21 de Sens